CONDITIONS GENERALES 

CHAMROC IMMOBILIER et ALTITUDE IMMOBILIER, dûment mandatées, donnent à loyer les locaux désignés pour la période et le prix indiqués et aux conditions suivantes :   

DURÉE : La location ne pourra être prorogée sans l’accord préalable du propriétaire ou de l’agence, le preneur l’acceptant ainsi. Ce dernier déclare sur l’honneur qu’il n’exerce et ne cherche à exercer aucune profession dans la location et que les locaux faisant objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de résidence provisoire, conditions majeures sans lesquelles la présente location n’aurait pas été consentie. 

PRIX ET REGLEMENT LOYER : Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à régler le solde 30 jours au plus tard avant la prise de possession des lieux. Toute réservation d’un hébergement effectuée à moins de 30 jours de la date d’arrivée sera réglée en totalité le jour même. Dans l’éventualité où le preneur ne respecte pas ces conditions, le mandataire est en droit d’annuler ou de refuser la location et de proposer à nouveau l’hébergement à la location sans délai. En cas de non-relocation pour la même période considérée, le preneur sera tenu au paiement du solde de la location. Toute annulation à plus de 60 jours avant l’arrivée fera l’objet d’un remboursement de l’acompte versé. Toute annulation entre 30 et 60 jours avant l’arrivée fera l’objet d’une indemnité compensatoire égale à l’acompte versé. Par contre, le défaut de mise à disposition des lieux par le propriétaire emporte versement d’une indemnité au bénéfice du preneur équivalente au minimum au montant de l’acompte. 

ASSURANCE ANNULATION :   En cas de souscription de l’assurance annulation proposée par l’agence, un extrait des garanties est annexé au contrat de location. 
Si le preneur n’a pas souscrit l’assurance annulation proposée par l’agence et en cas de défaillance du preneur, l’agence conservera soit l’acompte versé, soit la totalité du loyer, à titre d’indemnité au profit du mandant, et ce en fonction de la date à laquelle intervient l’évènement entrainant la défaillance.    
Si le preneur a souscrit l’assurance annulation et si sa défaillance ne fait pas l’objet des garanties du contrat, l’acompte ou la totalité du loyer réglé resteront acquis à titre d’indemnité du mandant en fonction de la date d’annulation.   

DEPOT DE GARANTIE :   Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autre garnissant les lieux loués. Ce présent dépôt de garantie ne pourra en aucun cas être considéré comme un paiement anticipé de loyer et ne sera productif d’aucun intérêt. Cette somme sera remboursée dans le délai de 30 jours déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état et de ménage complémentaire. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme. 

OBLIGATION DU PRENEUR : • Le preneur s’engage à prendre les lieux loués dans l’état où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance tels qu’ils sont décrits dans l’état descriptif ci-dessus énoncé. LA LOCATION NE COMPREND NI LES DRAPS NI LE LINGE DE MAISON. (Sauf cas particuliers). 
• L’inventaire de tous les objets contenus dans l’appartement sera remis au preneur le jour de son arrivée. Le preneur devra, DANS LES 72 HEURES DE LA PRISE DE POSSESION, informer l’agence de toute anomalie constatée. 
• Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l’usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l’expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors service, pour une cause autre que l’usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l’assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s’applique également aux papiers, tentures et à l’immeuble en général. 
• Il sera retenu, le cas échéant, la valeur des objets cassés ou fêlés, le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc, qui auraient été tachés. Si le preneur à souscrit l’assurance annulation proposée par l’agence, sa responsabilité étant couverte contre les dommages aux biens loués appartenant aux propriétaires, une déclaration de sinistre sera effectuée par l’agence et le preneur sera tenu de régler la franchise en vigeur au contrat (soit 65 euros en 2016, actualisable chaque année). 
• Le preneur s’oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. IL S’INTERDIT FORMELLEMENT DE LES TRANSPORTER HORS DES LOCAUX LOUÉS. Le preneur devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, WC, etc, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. 
• A peine de résiliation, le preneur ne pourra, EN AUCUN CAS, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le consentement express du propriétaire ou de son mandataire ; il devra habiter bourgeoisement les locaux loués, et ne pourra, sous aucun prétexte, y entreposer des meubles meublants, exception faire pour le linge et menus objets. Les locaux présentement loués ne doivent sous aucun prétexte être occupés par UN NOMBRE DE PERSONNES SUPERIEUR à celui indiqué au descriptif de la location, sauf accord préalable du mandataire. 
• Le preneur devra laisser exécuter, dans les lieux, les travaux urgents nécessaires au maintien en état des locaux loués et des éléments d’équipement commun. 
•En cas de location dans un immeuble, les preneurs se conformeront, à titre d’occupants des lieux, au règlement intérieur de l’immeuble. IL EST EXPRESSEMENT INTERDIT de mettre du linge aux fenêtres et balcons. 
•Dans le cas où le preneur renouvellerait la location, avec ou sans interruption, les commissions seraient dues à l’agence pendant les nouvelles périodes de location conformément aux honoraires du cabinet.   

ATTRIBUTION DE COMPETENCE :  Pour l’exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l’agence et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal compétent sera celui du ressort de la situation du logement loué. Les frais éventuels de timbre et d’enregistrement des présentes sont à la charge du preneur.   


Les agences sont ouvertes du lundi au samedi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures sauf hors saison.